Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://painsansgluten.fr, est édité par :
SASU AGUYAPI
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : 71 bis rue du Commandant Bindel, 50300 Avranches, France
SIREN : 800666646
SIRET : 80066664600024
RCS : Coutances
N° TVA intracommunautaire : FR08800666646
Nom commercial : Mon Sans Gluten by Angélique
Adresse e-mail : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Mme Angélique BOGAERT, en qualité de représentante légale de la SASU AGUYAPI.
3. Hébergement du site
Le site painsansgluten.fr est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA
26, avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
4. Nom de domaine
Le nom de domaine painsansgluten.fr est enregistré et géré auprès de :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
OVHcloud intervient en qualité de prestataire pour l'enregistrement et la gestion du nom de domaine.
L'hébergement du site internet est assuré par Infomaniak Network SA.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site painsansgluten.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, marques, dénominations et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la SASU AGUYAPI ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la réglementation applicable.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
6. Responsabilité
La SASU AGUYAPI s'efforce de fournir sur le site painsansgluten.fr des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des informations publiées sur le site.
La SASU AGUYAPI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment, les contenus et informations présents sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.
La SASU AGUYAPI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le site painsansgluten.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits, à l'image ou aux intérêts légitimes de la SASU AGUYAPI.
8. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la SASU AGUYAPI est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles concernant les utilisateurs et les clients du site.
Ces données peuvent notamment être collectées lors :
- De la création d'un compte client.
- De la passation et du suivi d'une commande.
- Du paiement d'une commande.
- D'une demande effectuée via un formulaire de contact.
- De l'inscription à une newsletter.
- De la navigation sur le site, notamment au moyen de cookies et autres traceurs.
Les données collectées sont utilisées pour les finalités nécessaires au fonctionnement du site et à l'activité commerciale de la SASU AGUYAPI, notamment pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer la relation client, répondre aux demandes et, lorsque cela est autorisé, envoyer des communications commerciales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :
SASU AGUYAPI
E-mail : [email protected]
Adresse postale : 71 bis rue du Commandant Bindel, 50300 Avranches, France
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
9. Cookies et autres traceurs
Le site painsansgluten.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs destinés à mesurer l'audience, à améliorer l'expérience utilisateur ou à proposer des contenus et publicités adaptés.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies et traceurs concernés.
L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies au moyen du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site, lorsqu'il est disponible.
10. Conditions générales de vente
Les ventes effectuées sur painsansgluten.fr sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) de la SASU AGUYAPI.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison, les modalités d'exercice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable, ainsi que les garanties légales et les responsabilités respectives des parties.
Les CGV sont accessibles depuis le site avant la validation définitive de toute commande.
11. Informations relatives aux produits alimentaires
Les produits proposés sur painsansgluten.fr sont des produits alimentaires.
Les informations relatives notamment à la composition, aux ingrédients, aux allergènes, aux conditions de conservation et aux caractéristiques des produits sont présentées sur les fiches produits et/ou sur les emballages conformément à la réglementation applicable.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et avant toute consommation.
12. Prix et informations commerciales
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les éventuelles taxes applicables ainsi que les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Lorsque la SASU AGUYAPI bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la mention fiscale applicable figure sur les documents commerciaux et les factures conformément à la réglementation en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable, sans préjudice des droits dont elles disposent en vertu de la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou les commandes, vous pouvez contacter :
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SASU AGUYAPI
E-mail : [email protected]
Adresse : 71 bis rue du Commandant Bindel, 50300 Avranches, France
Site internet : https://painsansgluten.fr