Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site painsansgluten.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le site est exploité sous l'enseigne Mon Sans Gluten by Angélique par la société SASU AGUYAPI.
La présente politique s'applique aux données collectées lorsque vous :
- consultez le site painsansgluten.fr ;
- créez éventuellement un compte client ;
- passez une commande ;
- effectuez un paiement ;
- contactez Mon Sans Gluten by Angélique ;
- vous inscrivez à une éventuelle communication commerciale ;
- utilisez les différentes fonctionnalités proposées par le site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SASU AGUYAPI
Nom commercial : Mon Sans Gluten by Angélique
Siège social : 71 bis Rue du Commandant Bindel, 50300 Avranches, France
E-mail : [email protected]
SIREN : 800666646
SIRET : 80066664600024
Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, SASU AGUYAPI agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements qu'elle détermine.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles.
Données d'identification et de contact
Nous pouvons notamment collecter :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison.
Données relatives aux commandes
Lorsque vous effectuez une commande, nous pouvons traiter :
- les produits commandés ;
- la date de commande ;
- le montant de la commande ;
- le numéro de commande ;
- les informations nécessaires au suivi de la commande ;
- les informations relatives à la livraison.
Données relatives au paiement
Les paiements sont effectués par l'intermédiaire des solutions de paiement de la solution Stripe.
SASU AGUYAPI ne demande pas et ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire.
Les informations nécessaires au traitement et à la sécurisation du paiement peuvent être traitées par Stripe, le prestataire de paiement concernés.
Données échangées avec le service client
Lorsque vous nous contactez, nous pouvons conserver les informations que vous choisissez de nous communiquer, notamment :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de commande ;
- le contenu de votre demande ;
- les pièces ou photographies éventuellement transmises dans le cadre d'une réclamation.
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées par les outils utilisés sur le site, notamment :
- adresse IP ;
- type d'appareil ;
- navigateur utilisé ;
- système d'exploitation ;
- pages consultées ;
- données relatives à la navigation ;
- informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
La collecte de ces données dépend des fonctionnalités et paramètres effectivement activés sur la boutique.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire à l'activité de la boutique et aux finalités décrites ci-dessous.
Gestion des commandes
Nous utilisons vos données pour :
- enregistrer et traiter votre commande ;
- préparer votre commande ;
- effectuer la facturation ;
- gérer le paiement ;
- organiser l'expédition ;
- assurer le suivi de la livraison ;
- répondre à vos demandes concernant votre commande.
La base légale de ces traitements est principalement l'exécution du contrat conclu avec vous lors de votre commande.
Livraison
Les données nécessaires à la livraison sont transmises au transporteur lorsque cela est nécessaire à l'expédition de votre commande.
Dans le cadre de votre commande, les informations nécessaires peuvent notamment être communiquées à Chronopost afin de permettre la livraison du colis.
Service client
Nous utilisons vos données afin de répondre à vos questions, traiter vos demandes et gérer les éventuelles réclamations.
La base légale peut être l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou notre intérêt légitime selon la nature de la demande.
Facturation et obligations comptables
Certaines données relatives aux commandes et aux transactions sont conservées afin de respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
La base légale de ce traitement est le respect d'une obligation légale.
Sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être utilisées afin :
- de sécuriser le site ;
- détecter les comportements frauduleux ;
- prévenir les tentatives d'accès non autorisées ;
- protéger les utilisateurs et la boutique.
La base légale peut notamment être l'intérêt légitime de SASU AGUYAPI à assurer la sécurité de ses services.
4. Communications commerciales
Si vous choisissez de vous inscrire à une newsletter ou à une communication commerciale, votre adresse e-mail pourra être utilisée pour vous envoyer des informations concernant notamment :
- les nouveaux produits ;
- les nouveautés de Mon Sana Gluten by Angélique ;
- les offres commerciales ;
- les actualités de la boutique.
Lorsque votre consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l'envoi de communications commerciales.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications concernées ou en nous contactant à :
Les communications strictement nécessaires à l'exécution d'une commande, telles que les confirmations de commande ou informations relatives à la livraison, ne constituent pas des communications commerciales.
5. Cookies et autres traceurs
Le site painsansgluten.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Certains cookies peuvent notamment permettre :
- le fonctionnement du panier ;
- la gestion de la session ;
- la sécurisation du site ;
- la mémorisation de certains paramètres ;
- le fonctionnement du processus de commande.
D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l'audience, personnaliser l'expérience utilisateur ou réaliser des opérations publicitaires, selon les outils effectivement installés et activés sur la boutique.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
La CNIL distingue notamment les traceurs nécessaires au fonctionnement du service des traceurs nécessitant un consentement préalable.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- SASU AGUYAPI et les personnes autorisées à gérer la boutique ;
- prestataires de paiement ;
- prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- Chronopost pour la livraison des commandes ;
- prestataires comptables lorsque cela est nécessaire ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Nous ne communiquons vos données à des partenaires commerciaux à des fins de prospection que lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable et, lorsque nécessaire, avec votre consentement.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement de la boutique peuvent traiter ou stocker des données personnelles en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de transfert applicables.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
Données relatives aux commandes
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette gestion.
Certaines données relatives aux commandes et factures sont ensuite conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales.
Données de contact
Les données utilisées pour répondre à une demande sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de cette demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant d'assurer le suivi de la relation avec le client.
Prospection commerciale
Lorsque vous êtes inscrit à une communication commerciale, vos données sont conservées jusqu'à votre désinscription ou pendant la durée applicable à la prospection commerciale.
Données techniques et cookies
La durée de conservation dépend du type de cookie, de son objectif et des paramètres des outils utilisés sur le site.
Les durées précises peuvent être consultées dans le dispositif de gestion des cookies lorsque celui-ci est disponible.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
- droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de certaines données lorsque les conditions sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions et exceptions prévues par la réglementation.
10. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
SASU AGUYAPI
Mon Sans Gluten by Angélique
E-mail : [email protected]
Adresse postale :
71 bis Rue du Commandant Bindel
50300 Avranches
France
Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment afin que nous puissions traiter votre demande de manière sécurisée.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
La CNIL recommande que les modalités d'exercice des droits soient facilement accessibles aux personnes concernées.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données.
Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour connaître les modalités de réclamation.
12. Sécurité
SASU AGUYAPI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l'accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- la modification ;
- la divulgation non autorisée.
Les transactions réalisées sur la boutique bénéficient des mesures de sécurité mises en œuvre les prestataires de paiement utilisés.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
13. Données des enfants
La boutique n'est pas destinée spécifiquement aux enfants.
Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants sans motif légitime ou sans l'intervention nécessaire de leur représentant légal.
Si vous estimez qu'un enfant nous a communiqué des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter à :
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
SASU AGUYAPI n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
15. Modification de la présente politique
SASU AGUYAPI peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
- de l'évolution de la réglementation ;
- de l'évolution des services proposés sur le site ;
- de l'ajout ou de la suppression de prestataires ;
- de l'évolution des outils utilisés sur la boutique.
La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page sera modifiée en conséquence.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
16. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Mon Sans Gluten by Angélique
SASU AGUYAPI
71 bis Rue du Commandant Bindel
50300 Avranches
France
E-mail : [email protected]
Site internet : painsansgluten.fr