Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Produits alimentaires périssables

Les produits proposés sur Mon Sans Gluten by Angélique sont des produits alimentaires, notamment des pains, viennoiseries et pâtisseries, dont certains sont fabriqués sur commande.

En raison de leur nature périssable et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

En conséquence, un produit alimentaire périssable ne peut pas être retourné ou remboursé simplement parce que le client change d'avis.

2. Produit endommagé, erreur de commande ou produit non conforme

Si le client reçoit :

• un produit endommagé ;

• un produit différent de celui commandé ;

• un produit manquant ;

• un produit présentant un problème de conformité ;

• ou tout autre problème concernant la commande,

il doit contacter Mon Sans Gluten by Angélique dans les meilleurs délais après réception.

Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le client est invité à envoyer :

• son numéro de commande ;

• une description précise du problème ;

• une ou plusieurs photographies du produit concerné ;

• une photographie de l'emballage et de l'étiquette lorsque cela est pertinent.

Pour les produits frais et périssables, nous recommandons de signaler tout problème dans les 24 heures suivant la réception, afin de permettre une constatation rapide de l'état du produit.

Ce délai de signalement est une recommandation destinée à faciliter le traitement des réclamations et ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

3. Solution proposée

Après examen de la réclamation, SASU AGUYAPI pourra, selon la situation et conformément à la réglementation applicable :

• remplacer le produit concerné ;

• procéder à un remboursement total ou partiel ;

• proposer une autre solution appropriée.

Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

4. Produits retournés

En raison de leur caractère périssable, les produits alimentaires ne doivent pas être retournés sans accord préalable de SASU AGUYAPI.

Lorsqu'un retour est exceptionnellement nécessaire, les modalités seront communiquées directement au client.

5. Garanties légales

L'absence de droit de rétractation applicable aux produits alimentaires périssables ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Les produits bénéficient notamment, lorsqu'elles sont applicables, de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :

Mon Sans Gluten by Angélique – SASU AGUYAPI
E-mail : [email protected]
Adresse : 71 bis rue du commandant Bindel, 50300 Avranches

6. Contact

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou une réclamation :

Mon Sans Gluten by Angélique
SASU AGUYAPI

E-mail : [email protected]